Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont responsables de plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues en France. Pour aider les entreprises à réduire ces risques et améliorer les conditions de travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention spécifique dédiée à la prévention des TMS.

Quels équipements peuvent être financés par la subvention TMS ?

1. Les équipements roulants : facilitent le déplacement des charges tout en réduisant les efforts physiques des employés.
2. Les équipements de transfert : aident à manipuler les charges en limitant les postures contraignantes.
3. Les plans de travail réglables en hauteur : permettent aux employés d’adapter leur poste à leur morphologie et d’éviter les douleurs.
4. Les équipements spécifiques : englobent diverses solutions adaptées aux besoins spécifiques des entreprises.

Zoom sur les équipements roulants éligibles à la subvention :

Les transpalettes électriques, de type compact ou à levée ergonomique, doivent respecter les conditions d'éligibilité suivantes :

• Être neufs et conçus conformément à la réglementation et aux normes en vigueur ;
• Être conduits et dirigés par un timon ;
• Être en mesure de lever une palette de produits jusqu’à une hauteur ergonomique située entre 60 cm et 80 cm maximum ;
• Être munis d’un dispositif de protection des pieds ;
• Être munis d’une protection des mains intégrée au niveau du timon ;
• Disposer de l’option vitesse lente timon relevé ;
• Être équipés d’un freinage électromagnétique et d’un arrêt coup de poing.

Les tracteurs pousseurs ou timons électriques doivent :

• Être neufs et conçus conformément à la réglementation et aux normes en vigueur ;
• Être munis d’un dispositif de freinage permettant d’arrêter et de maintenir la charge dans la pente d’un dispositif de sécurité anti-écrasement sur la tête de timon.

Les roues motorisées doivent :

• Être neuves et conçues conformément à la réglementation et aux normes en vigueur ;
• Être débrayables ;
• Avoir une vitesse maximale adaptée à l’activité et à l’analyse des risques effectuée ;
• Être obligatoirement livrées et montées par un professionnel garantissant la conformité du montage.

Les diables monte-escaliers électriques doivent :

• Être neufs et conçus conformément à la réglementation et aux normes en vigueur ;
• Disposer d’une charge admissible compatible avec la nature des charges transportées ;
• Être munis d’une fonction montée et descente et d’une fonction sur roulement plan ;
• Être munis de freins de sécurité ;
• Avoir des roues ou chenilles adaptées au dimensionnement, au poids de la marchandise, à la nature du sol et à la taille des marches ;
• Intégrer les options adaptées aux marchandises à manutentionner (exemple : porte-fûts), être associé à des sangles d’arrimage.

Les brouettes électriques doivent :

• Être neuves et conçues conformément à la réglementation et aux normes en vigueur ;
• Être munies d’un dispositif de freinage permettant d’arrêter et de maintenir la charge dans la pente.

Quel est le montant de la subvention TMS ?

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :

1. d'un plafond de 25 000€ pour financer des actions de prévention pendant la période 2024-2027 ;
2. d'un plafond maximal de 75 000€ pour les entreprises de moins de 200 salariés et de 25 000€ pour les entreprises de plus de 200 salariés, pendant la période 2024-2027, tous types d'investissement confondus.

Quelles sont les conditions d’obtention, comment faire la demande de subvention ?

Vous obtiendrez toutes les informations détaillées sur le site officiel de l’Assurance Maladie - Risques professionnels.

Vous souhaitez profiter de cette subvention pour équiper votre entreprise ?

Contactez votre partenaire pour vérifier l'éligibilité de vos équipements, obtenir des conseils personnalisés et un devis adapté à votre projet.

Source : https://www.ameli.fr/